Date d’ application au 13/03/2025.

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Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV"), sont applicables à toutes ventes de produits ou réalisations de prestations de services Traiteur (Code APE 5621Z), faites d'un part, par la société ALBA (détenant la marque PAELLA DEL PUEBLO), dont le siège social est situé 10 rue du four à chaux, ZA du Mijoulan, 34680 Saint-Georges-d'orques, France (ci-après "le Prestataire") et d'autre part, auprès de ses Clients particuliers et professionnels (ci-après "le Client").

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci, ainsi que l’intégralité des présentes CGV.

La société ALBA se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables à compter de leur mise en ligne et s’appliquent à toute commande postérieure.

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ARTICLE 1 - PRODUITS ET SERVICES

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Les produits et services fournis par la société ALBA sont déterminés par le devis qui a été préalablement adressé et accepté par le Client.

​Les services fournis incluent la préparation sur place ou la livraison de repas pour des événements privés ou professionnels.

Les prestations peuvent également inclure la mise en assiette, le service à table, la fourniture de boissons, la mise à disposition de matériel événementiel, selon les termes convenus dans le devis.

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ARTICLE 2 - COMMANDES

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2.1 - DEVIS 

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Les devis sont établis gratuitement.

Ils reprennent l’ensemble de la demande du Client, soit le type de prestation souhaitée (sur place ou en livraison), le menu, le nombre de convives, la date de l'événement, les horaires, les prestations annexes, ainsi que toutes particularités techniques indispensables à la bonne exécution de la prestation.

Le regroupement de toutes ces informations permets de générer une offre de prix.

Le devis est susceptible d’ajustements suite au repérage du lieu de l’événement : étage, distance, puissance électrique, parking, gestion des déchets, etc... (liste non exhaustive).

Les prix indiqués sur le devis sont valables pour une période d' 1 mois à compter de la date d'émission du devis. Passé ce délai, la disponibilité ne pourra être garantie et le Prestataire se réserve la possibilité de refuser la commande au prix et conditions indiqués sur le devis. ​​

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2.2 - VALIDATION DE LA COMMANDE

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Toute commande doit faire l'objet d'un devis établi par la société ALBA.​

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La commande est validée après la signature du devis par le Client, avec la mention « bon pour accord », ainsi que le paiement d’un acompte de 30% du montant TTC du devis.

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Le Client est responsable de la vérification de l’exactitude des informations reportées sur le devis.

La dernière version du devis validé par le Client fait état de référence.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’une erreur validée par le Client.​

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ARTICLE 3 -NOMBRE DE CONVIVES​​

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Le nombre de personnes minimum pour pouvoir valider une commande est de :

• 20 personnes pour une commande en livraison.

• 50 personnes pour une commande avec prestation sur site.

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​Le nombre définitif de convives doit être annoncé et confirmé par mail, ou par téléphone 15 jours (dernier délai) avant la date de l’événement. Passé ce délai et compte tenu des impératifs de production, la société ALBA n’acceptera pas la diminution du nombre de convives sur la commande. 

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Le prestataire décline toute responsabilité en cas de manque de marchandise si le nombre de convives présents le jour de la prestation est supérieur à celui annoncé par le client.

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ARTICLE 4 - TARIFICATION

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Nos tarifs sont exprimés en Euros (€) et détaillés sur le devis en hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC).

Le total de la prestation à régler par le Client est TTC.

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Nos prestations sont facturées avec une TVA au taux suivants :

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• 10%, sur les plats vendus pour une consommation immédiate le jour de l'évènement.

• 5,5% sur les produits conditionnés dans un contenant hermétique permettant sa conservation pour une consommation différée, avec une date limite de conservation.

• 20% sur les boissons alcoolisées, quel que soit le type de consommation, immédiate ou différée et sur les prestations de service (frais de livraison, frais de déplacement, location de mobilier et vaisselle, frais de prestation serveur, etc...).​

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Le taux de TVA pourra être ajusté selon le taux en vigueur à la date effective de la prestation.

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En cas de modification sensible des données économiques, notamment des coûts de main-d’œuvre, des matières premières et produits ou des transports, de la législation en vigueur le jour de l’événement, la société ALBA se réserve le droit d'actualiser ses tarifs.

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Toute prestation (marchandise, boisson, personnel, déplacement, location de matériel, etc…) non inclus dans le devis, fera l’objet d’une facturation complémentaire.

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ARTICLE 5 - MODALITÉS DE PAIEMENT

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Un acompte de 30% du montant TTC de la commande devra être réglé lors de la validation du devis. Celui-ci peut-être réalisé par virement bancaire, chèque ou espèces.

 

Le solde du prix TTC de la commande devra être réglé le jour de l'événement par virement bancaire, chèque ou espèces (sauf information contraire mentionnée des les conditions de paiement présentes sur le devis signé). 

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En cas de retard de paiement, la société ALBA enverra dans un premier temps un rappel de paiement par e-mail afin de procéder à une relance amiable.

Si le retard de paiement dépasse les 30 jours, une pénalité de 10% du montant total pourra être appliquée.

Les pénalités de retard sont calculées sur le montant TTC de la facture impayée.

En plus des intérêts de retard, 40€ de frais de recouvrement seront également facturés.

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ARTICLE 6 – ANNULATION DE LA COMMANDE

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En cas d'annulation de la commande par le Client, les conditions suivantes s'appliquent :

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• Annulation jusqu'à 30 jours avant l'événement : Aucune pénalité ne sera appliquée et l'acompte versé sera remboursé.

• Annulation entre 30 et 5 jours avant l'événement : 30 % du montant total TTC de la prestation sera facturé (si l'acompte de 30% a été versé, celui-ci ne sera donc pas remboursé).

• Annulation à moins de 5 jours de l'événement : 100 % du montant total TTC de la prestation sera dû.

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Si le Client annule la prestation en raison d'un cas de force majeure (maladie grave, accident, événement imprévisible et indépendant de la volonté des parties), justifié par des documents appropriés, cela peut entraîner une annulation sans frais ou une réduction de ceux-ci.

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En cas d’annulation de la part du Prestataire pour des raisons de force majeure, le client sera intégralement remboursé des sommes versées sans pouvoir prétendre à des indemnités complémentaires.

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ARTICLE 7 - OBLIGATIONS DU CLIENT​

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7.1 - LIVRAISON

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La commande est livrée à l’adresse de livraison fournie par le Client lors de la commande. 

Toutes les informations nécessaires à la livraison, notamment les codes d’accès et autres spécificités permettant de faciliter l’accès au lieu de livraison doivent être fournies par le Client lors du passage de la commande. 

Tout retard ou erreur ne pourra être imputé au Prestataire, en cas d’informations erronées ou incomplètes dans l'adresse de livraison fournie par le Client. 

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Le client s’engage à être présent, ou à s’assurer que la personne destinataire de la commande soit présente à l’adresse de livraison lors de l’arrivée du Prestataire. En cas d'absence, la responsabilité du client sera engagée.

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​En cas de redirection de la commande vers une autre adresse de livraison, des frais de livraison supplémentaires s’appliqueront.

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Les horaires de livraison sont communiqués à titre indicatif. Nous ne pouvons malheureusement pas contrôler les conditions de circulation, conditions météorologiques, accidents de la route, ou tout autre événement indépendant de notre volonté . Par conséquent, tout retard de livraison en dehors de notre contrôle ne pourra donner droit à une remise ou un remboursement.

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Le Client doit vérifier la conformité de la commande lors de la livraison. Aucune réclamation ne pourra être acceptée après le jour de la livraison. 

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7.2 - ZONE DE TRAVAIL

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Le client s'engage à mettre à la disposition du Prestataire l’espace nécessaire à l’installation de son matériel et au bon déroulement de la prestation (zone de cuisson, zone de service, etc...).

Il s’engage à respecter les conditions d’hygiène et de sécurité (électricité, accès à l’eau, etc...).

Si la zone de cuisson est à ciel ouvert, le client doit prévoir un espace abrité et protégé du vent en cas de pluie, vent ou intempéries. 

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7.3 - RÉCUPÉRATION DES POÊLES LAISSÉES SUR LE LIEU DE L'ÉVÉNEMENT

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Si une poêle reste sur place après l'événement, le Client s'engage à le ramener à notre laboratoire professionnel à Saint-Georges-d'Orques dans un délai maximum de 48 heures.

 

Si le client ne peut pas assurer le transport et le retour du matériel, nous proposons de récupérer le plat à l'adresse de l'événement, sous réserve de facturation de frais de déplacement.

Ces frais seront calculés en fonction de la distance entre le lieu de l'événement et notre laboratoire et seront clairement indiqués au client avant la prise en charge.

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En cas de non-retour du plat à paella dans un délai de 7 jours à compter de la date de l'événement, des frais supplémentaires pourront être appliqués, et ce, jusqu'à la récupération effective du plat.

Ces frais seront communiqués au client avant leur facturation.

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7.4 - MATÉRIEL FOURNI PAR LE PRESTATAIRE POUR L'ÉVÉNEMENT

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Le matériel est fourni pour la durée de la prestation, sauf accord contraire.

La casse, dégradation ou disparition du matériel, ou de biens présents appartenants au Prestataire sur le lieu de l'événement sont à la charge du client.

Le client est responsable de l’état du matériel mis à sa disposition.

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La matériel devra être remboursé sur la base forfaitaire suivante :

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LOCATION VAISSELLE :

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• Assiettes : ...€ TTC / article

• Couverts : ...€ / article

• Tasse à café et sous tasse : ...€ / article

• Tasse à thé et sous tasse : ...€ / article

• Verres à vin : ...€ / article

• Verres à eau : ...€ / article

• Flûtes à champagne : ...€ / article

• Seau à vin et champagne : ...€ / article

• Pinces et cuillères pour service des plats : ...€ / article

 

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LOCATION MOBILIER / DECO :​ :

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• Nappes : ...€ TTC / article

• Matériel de décoration : entre 30€ et 100€ selon le matériel

• Matériel de cuisine : le Client devra rembourser le matériel abimé au prix d'achat du fournisseur 

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ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ

 

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Le prestataire ne saurait être tenu responsable de vol, perte ou dégradation des effets appartenant aux convives à l’occasion de la réception.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. 

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La société ALBA s’engage à fournir les prestations dans les règles de l’art et selon les normes d’hygiène en vigueur. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou imprévus survenus lors de l’événement.

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ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Toutes les recettes, créations culinaires, ainsi que tout contenu relatif à la marque Paella del Pueblo, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation des recettes à des fins commerciales sans autorisation préalable est interdite.

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Sauf interdiction formelle du Client, le société ALBA se réserve le droit d’utiliser ses photos prises de l’événement, hors références au nom du Client ou des participants, pour sa communication personnelle (plaquette, presse, réseaux sociaux, internet etc...).

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ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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Les données personnelles du Client sont collectées pour la gestion des commandes et la communication entre les parties.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

La société ALBA s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers aux données du client sans son consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, contrôle fiscal, exercice des droits de la défense, etc...).

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ARTICLE 11 - NORMES D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

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La société ALBA s'engage à respecter toutes les normes d'hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur, conformément au Règlement (CE) n°852/2004 et aux exigences de la législation française applicable.

Nous garantissons que l'ensemble de nos produits sont préparés, stockés et livrés dans le respect des conditions sanitaires strictes afin de préserver leur qualité et sécurité.

Notre personnel est formé aux bonnes pratiques d'hygiène et suit des procédures rigoureuses pour garantir que chaque étape de la préparation, de la conservation et de la livraison des produits respecte les normes de sécurité alimentaire.

De plus, la traçabilité de tous les ingrédients utilisés dans nos préparations est systématiquement vérifiée, la société ALBA ne peut pas accepter l'utilisation d'ingrédients dont nous ne maîtrisons pas la traçabilité.

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Les produits livrés doivent être stockés par le client dans des conditions adéquates, notamment en respectant les températures de conservation indiquées et doivent être consommés dans les délais recommandés.

Toute denrée alimentaire non consommée et ne répondant pas aux critères de sécurité sera détruite conformément aux réglementations sanitaires.

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La société ALBA décline toute responsabilité en cas de non-respect par le client des conditions de stockage ou des recommandations de consommation, et ne pourra être tenue responsable des risques liés à une mauvaise gestion des produits après livraison.

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Les plats préparés sur place sont conçus pour être consommés le jour même de l'événement, généralement dans un délai de quelques heures suivant leur préparation, afin d'assurer leur fraîcheur et la sécurité des Clients.

Les plats préparés et servis pendant un événement ne doivent pas être conservés une fois l'événement terminé, sauf dans des conditions très strictes de réfrigération (si le Client dispose de réfrigérateurs ou congélateurs adaptés).

Si les plats sont laissés à température ambiante trop longtemps après l'événement, ils risquent de se détériorer et de devenir impropres à la consommation, ce qui pourrait entraîner des risques pour la santé.

La responsabilité de la société ALBA ne pourra pas être engagée si les plats sont conservés par le Client après l’événement, surtout si les conditions de conservation ne sont pas respectées (chaîne du froid).

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La société ALBA peut mettre à disposition du Client une liste des allergènes présents dans nos produits, afin d'assurer une information complète et garantir la sécurité des consommateurs, notamment en cas d'allergies ou d'intolérances alimentaires.

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ARTICLE 11 – RÉSOLUTION DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

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En cas de litige, le Client s'engage à contacter en priorité la société ALBA afin de régler le différend à l'amiable.

À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la société ALBA.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.​​